Le ministère du Travail a précisé les dispositions de la récente loi sur la formation professionnelle, qui vise à faire évoluer le Compte Personnel de Formation (CPF).
Deux aspects majeurs sont abordés : la régulation des sous-traitants actifs sur ce marché et l’introduction d’une obligation de participation financière des bénéficiaires du CPF.
Alors que la réforme des retraites a momentanément suspendu les discussions, le ministère délégué à la Formation profite de réponses apportées aux députés pour fournir des éclaircissements.

La participation financière des bénéficiaires du CPF sera soumise à des concertations, non seulement avec les partenaires sociaux, mais aussi avec d’autres acteurs du secteur de la formation. L’objectif est de responsabiliser chaque bénéficiaire afin qu’il s’implique activement dans sa formation, en y contribuant financièrement. Cette disposition suscite des attentes mitigées, mais le ministère confirme que des discussions auront lieu pour déterminer les modalités de mise en œuvre de cette participation.

Ces concertations font partie d’un ensemble plus large de discussions sur les ajustements à apporter à la loi « Avenir professionnel » de 2018. Le ministère prévoit d’ouvrir ces concertations dans les semaines à venir, bien que les dates précises ne soient pas encore fixées, en raison des tensions existantes entre les syndicats et le gouvernement concernant la réforme des retraites. Une fois les discussions terminées, un décret sera rédigé pour encadrer la participation financière des bénéficiaires du CPF. Ce texte sera élaboré en concertation avec les partenaires sociaux, les parlementaires et les acteurs du secteur de la formation, afin de déterminer le niveau et le plafond de cette participation.

En ce qui concerne le contrôle de la sous-traitance dans le cadre du CPF, le ministère prévoit la publication d’un décret en juin 2023. Ce décret fixera les règles à respecter par les sous-traitants pour être référencés sur la plateforme Mon Compte Formation. L’objectif est d’assurer la transparence et la responsabilité des organismes de formation quant à la qualité de leurs sous-traitants. Les discussions avec les acteurs du marché de la formation sont déjà en cours pour définir précisément ce contrôle.

En somme, la réforme du CPF prévoit une participation financière des bénéficiaires et un encadrement plus strict de la sous-traitance. Les modalités précises seront définies ultérieurement, mais le ministère du Travail entend impliquer tous les acteurs concernés afin d’assurer la transparence, la responsabilisation des bénéficiaires et la qualité des formations proposées.

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