Diminution des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC)

Le conseil d’administration de France Compétences s’est réuni ce jeudi 30 juin 2022 autour de la question des nouveaux coûts-contrats de l’apprentissage.
Suite à ce conseil, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé que les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) vont subir une double baisse dans les prochains mois.

Cette diminution d’en moyenne 10% sur les NPEC a été votée par une majorité de membres du conseil d’administration de France Compétences, pour motif que les coûts réels observés dans les centres de formation d’apprentis sont inférieurs de 20% en moyenne par rapport aux niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles.

Calendrier prévu

La baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage se fera en deux temps. Le 1er septembre 2022, une première diminution de 5% en moyenne sera appliquée pour les NPEC ne répondant pas aux attentes exprimées par France Compétences en début d’année, soit environ 37 % des NPEC.
Une seconde baisse de 5 % en moyenne, est prévue pour le 1er avril 2023. Cette dernière sera généralisée et ajustée en fonction de l’observation des coûts réels des contrats d’apprentissage à la suite des remontées des comptabilités analytiques 2021 des CFA.

CFA et OPCO en plein doute

Qu’il s’agisse d’OPCO ou de CFA, les diminutions annoncées et leurs répercutions font craindre le pire aux différents acteurs.
Tous craignent une difficulté opérationnelle à mettre en œuvre la baisse mais aussi la suivre, alors que les deux baisses annoncées couvrent la même année scolaire. La crainte se manifeste également au niveau des relations entre les OPCO et les CFA. En effet, après deux années marquées par des relations tendues sur fond de problèmes de facturation et de paiement des contrats d’apprentissage, les deux acteurs appréhendent de nouveaux rapports conflictuels.

Plus que jamais, les CFA doivent redéfinir leur stratégie afin de considérablement diminuer leurs coûts de gestion tout en digitalisant et en automatisant les tâches récurrentes. La mise en place d’un outil de gestion est alors un volet stratégique à étudier. Des outils de gestion pour les organismes de formation permettent de répondre aux nouveaux enjeux.