DPC : Développement Professionnel Continu

Définition du DPC

Qu’est-ce que le DPC ?

Le DPC, pour Développement Professionnel Continu, est un dispositif réglementaire qui concerne presque tous les professionnels de santé en France. Il regroupe différentes modalités d’apprentissage : des formations, des évaluations de pratiques ou encore des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins. L’objectif est clair : maintenir et actualiser les compétences tout au long de la carrière.

Objectifs du Développement Professionnel Continu

Le DPC permet de répondre aux évolutions médicales, aux nouvelles pratiques, à l’évolution des attentes des patients. Il soutient aussi le travail d’équipe autour de la coordination des soins, sans oublier l’exigence croissante en matière de qualité et de sécurité.

Cadre réglementaire du DPC

Le DPC est inscrit dans le Code de la santé publique. Depuis 2009, il est une obligation légale pour les professionnels de santé. Il est piloté par l’Agence nationale du DPC (ANDPC), qui contrôle les actions et finance celles relevant de son champ. La certification périodique, pour certaines professions, vient renforcer ses exigences.

Les professionnels concernés par le DPC

Professions médicales et paramédicales

Médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, et la liste est longue. En fait, tous les professionnels de santé inscrits à l’un des ordres ou fichiers professionnels sont tenus de suivre un parcours DPC. C’est presque systématique.

Caractère obligatoire et périodicité de l’obligation

L’obligation s’apprécie sur une période triennale. Tous les trois ans, chacun doit justifier d’au moins deux actions DPC distinctes, relevant d’orientations nationales ou régionales. L’idée n’est pas de suivre le plus grand nombre de formations, mais de faire les bonnes.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect du DPC peut entraîner des sanctions disciplinaires. Les ordres professionnels contrôlent la conformité. En pratique, les contrôles sont progressifs mais réels. Le DPC a quitté depuis longtemps le stade incantatoire. Les premiers rappels de l’Ordre ont déjà commencé.

Fonctionnement du DPC

Les types d’actions DPC : formation, évaluation, gestion des risques

Trois types d’actions sont reconnues : des programmes de formation continue classiques, des programmes d’évaluation des pratiques professionnelles (souvent en lien avec une grille d’audit) et des programmes de gestion des risques. Une action DPC peut cumuler ces dimensions.

Les organismes habilités à proposer du DPC

Seuls les organismes enregistrés auprès de l’ANDPC, et titulaires d’un numéro d’enregistrement valide, peuvent proposer des actions DPC indemnisables. Ces organismes doivent répondre à des critères stricts : indicateurs de qualité, référentiels pédagogiques, reporting.

Le rôle de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC)

Créée en 2016, l’ANDPC supervise le dispositif. Elle valide les actions, contrôle la conformité des organismes, finance les professionnels libéraux et tient à jour un portail public. C’est aussi par elle que passent les inscriptions, pour tous les professionnels éligibles.

Modalités de mise en œuvre

Comment s’inscrire à une action DPC

L’inscription se fait via le site https://www.agencedpc.fr/. Chaque professionnel dispose d’un espace personnel. Une fois connecté, il peut rechercher une action, vérifier son éligibilité, s’inscrire, et suivre sa participation.

Suivi et traçabilité des actions

Toutes les participations sont enregistrées dans l’espace personnel sur le portail DPC. L’attestation de participation est délivrée uniquement si l’action est finalisée selon les modalités prévues. L’ANDPC y veille.

Déclaration de conformité au DPC

À la fin de la période triennale, le professionnel déclare sur son espace personnel avoir rempli ses obligations. Cette déclaration est prise en compte par les Ordres, qui effectuent ensuite les vérifications nécessaires.

Financement du DPC

Prise en charge pour les professionnels libéraux

Pour les libéraux, le financement est assuré directement par l’ANDPC, dans la limite d’un budget annuel défini selon les professions. L’indemnisation couvre les frais pédagogiques et, parfois, une compensation financière pour le temps passé.

Financement pour les salariés des établissements de santé

Les établissements de santé peuvent inscrire leurs salariés à des actions DPC. Le coût est alors pris en charge par leur propre budget formation. Certains accords de branche ou conventions collectives précisent les règles.

Financement en cas de pluri-activité

Le cas des professionnels exerçant à la fois en libéral et en établissement nécessite une répartition des financements. L’ANDPC n’intervient que pour la part d’activité réalisée en libéral. L’établissement doit prendre en charge le reste.

Questions fréquentes sur le DPC

Comment choisir la bonne formation DPC ?

Choisissez une action en lien avec votre pratique réelle, vos besoins ou vos projets. Ne vous basez pas uniquement sur l’intitulé : lisez le programme et les objectifs pédagogiques. Vérifiez aussi que l’organisme est bien habilité par l’ANDPC.

Le DPC remplace-t-il le FAF ou le CPF ?

Non. Le DPC est un dispositif spécifique aux professionnels de santé. Il s’articule parfois avec le CPF (ex : certains organismes proposent un double financement), mais il ne le remplace pas. Le FAF reste mobilisable pour les formations non-DPC.

Peut-on refuser une action DPC proposée par son employeur ?

En principe, un salarié peut refuser une action si elle ne correspond pas à ses missions ou s’il n’a pas été associé au choix. Mais refuser systématiquement peut poser problème. Le dialogue avec l’employeur est essentiel.