Attestation de formation
Ce qu’il faut retenir sur l’Attestation de formation
- Une attestation de formation prouve la participation à une action de formation sans certifier un niveau de compétence.
- Elle est utile pour justifier une participation auprès de financeurs, employeurs et dans le cadre de contrôles.
- Les organismes de formation déclarés et formateurs indépendants sont tenus de délivrer cette attestation.
- Elle ne remplace pas un diplôme mais peut jouer un rôle de justificatif dans un parcours professionnel ou une VAE.
Qu’est-ce qu’une attestation de formation ?
Définition
Une attestation de formation est un document qui prouve qu’une personne a bien suivi une action de formation. Elle ne certifie pas d’un niveau ni d’une compétence atteinte, elle constate simplement la participation et, dans certains cas, la complétion. Elle s’adresse à tout public : salarié, demandeur d’emploi, indépendant.
Format et mentions obligatoires
Une attestation de formation doit contenir a minima l’intitulé de la formation, l’identité du stagiaire, les dates et la durée de la session, ainsi que le nom de l’organisme ou du formateur. Il n’existe pas de modèle unique, mais certaines conventions ou financeurs peuvent exiger des mentions précises.
Distinction entre attestation, certificat et diplôme
On les confond souvent. Pourtant, ils n’ont pas la même portée :
- Une attestation prouve une participation.
- Un certificat (professionnel) est généralement lié à l’acquisition de compétences, parfois évaluées.
- Un diplôme émane de l’Éducation nationale ou d’un ministère délivrant des titres officiels, reconnus par l’État.
À quoi sert une attestation de formation ?
Justifier la participation à une action de formation
C’est sa fonction première. Elle prouve que vous étiez présent, que vous avez suivi le programme prévu. Cela peut être utile vis-à-vis d’un financeur, d’un employeur, ou dans le cadre d’un contrôle.
Utilité pour les employeurs et les salariés
Pour un employeur, ce document entre dans la gestion des compétences et peut figurer dans le dossier du salarié. Pour le salarié, ça permet de garder une trace de son parcours, surtout quand l’action n’est pas certifiante mais contribue à sa montée en compétence.
Rôle dans le parcours professionnel et la validation des acquis
Même si elle ne remplace pas un certificat, une attestation peut appuyer un dossier de VAE (validation des acquis de l’expérience) ou de CPF. Certains comités examinent ces documents pour reconstituer un historique de formation.
Qui délivre l’attestation de formation ?
Organismes de formation déclarés
Tout organisme de formation, dès lors qu’il est déclaré auprès de la DREETS et qu’il réalise une action relevant du champ de la formation professionnelle, est tenu de délivrer une attestation aux stagiaires.
Formateurs indépendants
Même chose pour les formateurs indépendants, à partir du moment où leur activité est enregistrée comme prestataire de formation. Ils doivent respecter les mêmes règles s’ils facturent des formations.
Obligations légales des prestataires de formation
L’article L.6353-1 du Code du travail impose aux prestataires de remettre, à la fin de chaque action, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et les résultats de l’action de formation. Cela s’inscrit dans la traçabilité des actions financées et le droit à l’information des participants.
Quand reçoit-on une attestation de formation ?
À la fin de la formation
L’attestation est toujours remise à l’issue de la formation, pas avant, sauf cas très particulier. Elle peut être remise en main propre ou envoyée par voie électronique.
Conditions de délivrance : assiduité, complétion, etc.
Elle n’est pas automatique. L’organisme est en droit de la conditionner à la présence effective du stagiaire. Dans le cas d’une formation en ligne, terminer tous les modules peut être requis. En cas d’abandon, certains refusent de la délivrer — à juste titre.
Quelle est la valeur juridique de l’attestation de formation ?
Reconnaissance officielle
L’attestation est un document officiel mais sans valeur diplômante. Elle a une valeur probante, notamment en cas de litige sur l’assiduité ou l’effectivité d’une action financée.
Utilisation dans le cadre professionnel
Elle peut être jointe à un CV, à un dossier de mobilité interne ou de reclassement. C’est une pièce justificative qui peut intéresser un recruteur sans pour autant suffire à démontrer une compétence.
Impact sur un dossier de formation ou une validation des acquis
Dans un dossier de VAE ou une demande de financement CPF, elle joue un rôle de justificatif. Ce n’est pas le cœur du dossier, mais elle permet d’étayer un parcours. Certains opérateurs de compétences (OPCO) peuvent la demander.
Questions fréquentes autour de l’attestation de formation
Peut-on refuser de me remettre une attestation ?
Non, si vous avez suivi l’ensemble de la formation. C’est une obligation pour le prestataire. En cas de refus abusif, un recours est possible (saisine de la DREETS).
Est-elle suffisante pour accéder à un emploi ?
Rarement. Une attestation apporte une preuve, mais sauf exigence spécifique d’un poste, elle ne remplace pas un diplôme ou une certification. Elle peut néanmoins valoriser un profil.
Combien de temps la conserver ?
Aucun délai légal n’impose une durée minimale, mais conservez-la. Plusieurs années. Elle peut servir bien au-delà de la formation elle-même, notamment en cas de VAE ou de changement de poste.
