Facturation électronique – Anticipez pour vous affranchir de l’échéance 2026 !
La réforme de la facturation électronique en France est en marche. À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure d’émettre, recevoir et transmettre leurs factures sous format électronique. Un changement majeur qui transformera les pratiques comptables et administratives. Quels sont les enjeux, le calendrier et les actions à mettre en place ? On fait le point.
Quelques chiffres.
La réforme de la facturation électronique répond à des enjeux économiques majeurs. Ces quelques chiffres parlent d’eux-mêmes.
Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
Au-delà d’une simple obligation réglementaire, la facturation électronique s’inscrit dans une démarche de modernisation globale de l’économie française, avec des objectifs clairs et ambitieux :
- Faciliter les déclarations de TVA
- Renforcer la compétitivité des entreprises
- Lutter contre la fraude à la TVA
- Piloter plus efficacement l’activité des entreprises
Quel est le calendrier de mise en œuvre pour les entreprises de formation ?
La réforme ne s’appliquera pas du jour au lendemain : un calendrier précis a été établi pour permettre aux entreprises de se préparer étape par étape avant la généralisation prévue en 2027.
Quand mon organisme de formation devra-t-il concrètement être prêt ?
Il est recommandé d’anticiper dès 2025 pour éviter les blocages administratifs et les sanctions.
- 2027 : généralisation complète de la réforme
- 2025 : phases pilotes et immatriculation des plateformes agréées
- 2026 : entrée en vigueur progressive pour toutes les entreprises
Le modèle en “5 coins”, pilier de la facturation électronique.
Au cœur de la réforme, le modèle en « 5 coins » établit une architecture claire et sécurisée qui facilite la circulation des factures électroniques entre entreprises, plateformes et administration fiscale.
- Les entreprises doivent émettre et recevoir des factures électroniques dans des formats structurés (UBL, CII, Factur-X).
- Les Plateformes Agréées (PA, ex-PDP) sont chargées de transmettre, recevoir, contrôler et archiver les factures.
- Le Portail Public de Facturation (PPF) supervise et centralise les échanges entre entreprises et avec l’administration fiscale
- L’annuaire central facilite le routage des factures grâce aux identifiants (SIREN, SIRET, code service).
- L’administration fiscale reçoit automatiquement les données pour suivi et contrôle.
Quelles sont les obligations de conformité ?
La réforme impose aux entreprises de garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de leurs factures électroniques. Celles-ci doivent être émises dans un format reconnu par l’administration (UBL, CII ou Factur-X) et contenir l’ensemble des données obligatoires prévues par la DGFiP. Les factures doivent être archivées pendant 6 ans sur le plan fiscal et 10 ans sur le plan commercial, dans des conditions assurant leur sécurité et leur traçabilité. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent s’appliquer — jusqu’à 250 € par transmission erronée.
La conformité n’est qu’une première étape : cette réforme transforme en profondeur la gestion administrative des entreprises.
Quels impacts pour les organismes de formation ?
La facturation électronique représente un véritable chantier de transformation pour les entreprises. Elle impose d’adapter leurs systèmes d’information (ERP, logiciels de facturation), de préparer les flux de données et de former les équipes à ces nouveaux processus. Le choix d’une plateforme agréée (PA/PDP) est également déterminant pour assurer la conformité et la fluidité des échanges. Anticiper dès maintenant ces évolutions permet d’éviter les goulets d’étranglement techniques, les erreurs de transmission et les sanctions financières à l’approche de l’échéance 2026.
Zoom sur la facturation électronique en Belgique.
La Belgique avance à grands pas sur le sujet de la facturation électronique. Le pays a déjà rendu obligatoire la facturation électronique pour les échanges entre entreprises et administrations publiques (B2G) depuis le 1er mars 2024.
Et à partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures B2B sous format électronique structuré, conforme à la norme EN16931.
Contrairement à la France, où le modèle en “5 coins” s’appuie sur des plateformes agréées par l’État (les PDP), la Belgique a choisi une approche unifiée via le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online). Ce réseau sécurisé et interopérable, déjà utilisé dans toute l’Europe, permet aux entreprises de transmettre directement leurs factures électroniques à leurs partenaires et à l’administration, sans recourir à un format PDF ou papier — désormais non conforme.
Les grands objectifs de la réforme belge.
- Préparer la mise en place future d’un e-reporting fiscal, encore en projet.
- Simplifier et automatiser les échanges commerciaux entre entreprises.
- Réduire les coûts et les délais de traitement des factures.
- Renforcer la transparence et la traçabilité des transactions.
Des aides financières pour accélérer la transition.
Pour encourager les entreprises à franchir le pas, le gouvernement belge a prévu plusieurs mesures d’accompagnement :
- Déduction fiscale de 120 % sur les investissements en logiciels ou prestations liés à la facturation électronique (jusqu’en 2027) ;
- Bonus supplémentaire de 20 % pour les PME et indépendants, afin de soutenir la digitalisation des plus petites structures.
Quels impacts pour les organismes de formation en Belgique ?
Avec la réforme de la facturation électronique, les factures devront désormais être émises, transmises et reçues sous format électronique structuré, conforme à la norme EN16931 (ex. PEPPOL BIS).
Les formats papier et PDF ne seront plus autorisés, le PDF n’étant pas reconnu comme format électronique.
La transmission des factures passera par le réseau sécurisé PEPPOL, et toutes les factures devront être archivées pendant 10 ans conformément à la législation.
Une réforme déjà intégrée dans la solution de gestion AMMON
Bonne nouvelle, chez Val Software, nous avons à cœur d’accompagner les organismes de formation et les CFA dans leur transformation digitale.
La solution AMMON embarque la plateforme agréée Esker, pionnière des solutions d’automatisation et d’IA dédiées à la finance, pour garantir une conformité totale avec la réforme française de la facturation électronique avant le 1er septembre 2026.
En Belgique, AMMON exploitera l’Access Point Peppol d’Esker afin d’assurer des échanges sécurisés et conformes des factures via le réseau Peppol d’ici au 1er janvier 2026.
Ce partenariat nous permet de répondre aux nouvelles obligations légales, pour :
- Automatiser l’émission et la réception des factures électroniques
- Garantir la conformité avec les réglementations locales (France 🇫🇷 & Belgique 🇧🇪)
- Réduire les délais de traitement et améliorer la traçabilité
Grâce à cette intégration, vous anticipez sereinement la réforme, sans rupture de vos processus administratifs. Vous restez concentrés sur l’essentiel : le développement de votre activité de formation, en toute conformité.
La réforme de la facturation électronique est une transformation majeure qui impactera toutes les entreprises.
Ne subissez pas l’échéance de 2026 : préparez vous dès aujourd’hui pour transformer cette obligation en avantage compétitif.
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