Organismes de formation : Nouvelle procédure d’enregistrement sur Mon Compte Formation
Depuis le 6 octobre 2022, l’enregistrement des organismes de formation auprès du service Mon Compte Formation a été modifié. En effet, afin de sécuriser davantage l’offre pour les usagers de l’application Mon Compte Formation, la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), la Caisse des Dépôts et France Compétences ont mis en place une nouvelle procédure afin d’accompagner et d’enregistrer les organismes de formation voulant proposer leurs offres sur l’application CPF.
Cette nouvelle procédure concerne tout nouvel organisme de formation souhaitant être référencé sur l’application Mon Compte Formation mais aussi chaque nouvel établissement d’un organisme de formation déjà présent sur la plateforme. Autrement dit, tout organisme de formation avec un SIRET non enregistré sur Mon Compte Formation.
L’objectif de ce changement est d’accompagner au mieux les organismes de formation avec des informations claires et précises afin de leur permettre une meilleure compréhension du fonctionnement de l’application et donc leur permettre de proposer une offre cohérente vis-à-vis du fonctionnement et de bonne qualité. Cette démarche s’inscrit dans la lutte contre les fraudes au CPF et a pour but d’empêcher les organismes peu scrupuleux d’être présents sur la plateforme.
Zoom sur la nouvelle procédure
Lorsqu’un organisme de formation respecte l’ensemble des critères d’éligibilité lui permettant de proposer ses formations sur l’application CPF, celui-ci rempli un formulaire de demande d’accès via le formulaire mis à sa disposition sur son espace professionnel EDOF en fournissant toutes les pièces justificatives. Cette étape n’a pas changé.
Cependant, depuis le 6 octobre, c’est désormais la Caisse des Dépôts qui effectue le contrôle des informations et des justificatifs fournis, puis c’est elle-même qui notifie à l’organisme de formation sa décision lui indiquant son intégration ou non à la plateforme pour commencer à y déposer son offre de formation.
En parallèle du processus de validation, les organismes sont accompagnés via une aide à la saisie, de nombreuses ressources documentaires mais aussi des webinaires d’informations dont la participation est obligatoire. Cette étape rejoint l’objectif principal de cette nouvelle démarche : familiariser l’organisme de formation aux bonnes pratiques afin de que celui-ci propose par la suite des offres conformes.
N’hésitez pas à consulter plus d’informations sur les modalités d’accompagnement et d’enregistrement.
