Contrat d’apprentissage

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Définition du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance destiné aux jeunes de 16 à 29 ans (des exceptions existent). Il associe formation théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et formation pratique en entreprise. L’apprenti est salarié de l’entreprise, avec l’objectif de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu.

Objectifs du contrat : qualifier tout en travaillant

Ce contrat vise une double finalité : permettre l’acquisition de compétences professionnelles concrètes sur le terrain, tout en suivant des enseignements en lien direct avec le métier visé. Il s’adresse à ceux qui veulent apprendre autrement, en étant plongés dans le réel.

Statut de l’apprenti

L’apprenti est un salarié à part entière, avec les mêmes droits que les autres salariés (congés, sécurité, temps de travail, etc.), mais avec quelques spécificités liées à sa situation de formation. Il bénéficie également d’une rémunération mensuelle, calculée selon des barèmes fixés par la loi.

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

Conditions pour l’apprenti

En principe, le contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Certaines exceptions permettent d’y accéder au-delà : personnes en situation de handicap, sportifs de haut niveau, projet de création ou reprise d’entreprise nécessitant un diplôme.

Conditions pour l’employeur

Toute entreprise du secteur privé ou public (y compris les associations) peut embaucher un apprenti, sous réserve de fournir un maître d’apprentissage compétent et disponible, capable d’accompagner l’apprenti dans sa progression.

Champ d’application : secteurs et types de diplômes concernés

L’apprentissage couvre un large éventail de secteurs : artisanat, industrie, services, secteurs publics. Il prépare à tous niveaux de diplômes : CAP, bac pro, BTS, licence professionnelle, master, voire diplôme d’ingénieur.

Fonctionnement de l’apprentissage

Organisation de la formation (centre de formation/apprentissage en entreprise)

Le temps est réparti entre l’entreprise d’accueil et un CFA. Typiquement, l’alternance peut se faire sur une semaine ou par blocs de jours. Le rythme exact dépend de l’établissement et du secteur professionnel.

Durée du contrat et du temps de travail

Le contrat dure de 6 mois à 3 ans (jusqu’à 4 ans dans certains cas particuliers). La durée dépend du diplôme visé. L’apprenti travaille à temps plein : 35 heures hebdo, incluant les heures de cours. Pour les mineurs, des règles spécifiques s’appliquent.

Salaire de l’apprenti selon l’âge et l’année de contrat

Le salaire varie entre 27 % et 100 % du SMIC selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le cycle. À titre indicatif, un apprenti de moins de 18 ans en première année touche au minimum 477,25 € brut/mois (2024).

Droits et obligations des parties

Obligations de l’employeur

L’employeur s’engage à assurer une formation pratique de qualité, respecter les horaires, verser la rémunération, permettre l’accès au CFA et désigner un maître d’apprentissage. Il doit suivre l’évolution des compétences de l’apprenti.

Engagement de l’apprenti

De son côté, l’apprenti doit suivre assidûment les enseignements, réaliser les tâches confiées en entreprise, respecter les horaires, et maintenir un comportement professionnel.

Rupture anticipée du contrat : dans quels cas ?

Pendant les 45 premiers jours en entreprise (consécutifs ou non), l’une ou l’autre des parties peut rompre librement le contrat. Au-delà, la rupture n’est possible qu’en cas d’accord mutuel, de faute grave, d’inaptitude médicale ou de passage en CDI.

Avantages du contrat d’apprentissage

Pour l’apprenti : insertion, expérience, rémunération

L’apprenti bénéficie d’une véritable expérience professionnelle. Il gagne en autonomie, se construit un réseau, et perçoit une rémunération. Cet outil favorise l’insertion rapide sur le marché du travail.

Pour l’entreprise : aides financières, fidélisation des talents

Les entreprises peuvent bénéficier d’aides (aide unique à l’embauche, exonération de charges selon les cas). C’est aussi un levier pour former un futur salarié à ses propres méthodes et valeurs.

Pour l’État et la société : promotion de la formation professionnelle

L’apprentissage participe à la réduction du chômage des jeunes et au développement des compétences dans tous les territoires. Il valorise les savoir-faire techniques, souvent délaissés à tort.

Démarches pour mettre en place un contrat d’apprentissage

Procédures administratives

Le contrat doit être signé par l’employeur, l’apprenti (ou son représentant légal si mineur) et validé par l’Opco chargé de l’enregistrement. Il est ensuite transmis à la DREETS pour contrôle administratif.

Modèles de contrat et rôle du CFA

Le CFA accompagne souvent l’entreprise dans la rédaction et la signature du contrat. Des modèles sont disponibles via les organismes de branche et les Opco. Le CFA pilote aussi la coordination pédagogique.

Aides disponibles pour les entreprises

Jusqu’à fin 2024, une prime de 6000 € est accordée pour l’embauche d’un apprenti en première année. D’autres aides peuvent être mobilisées selon la situation de l’apprenti ou la taille de l’entreprise.

Foire aux questions sur le contrat d’apprentissage

Quelle différence entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?

L’apprentissage relève de la formation initiale (principalement pour les jeunes), tandis que le contrat de professionnalisation s’inscrit dans la formation continue, souvent pour les publics plus éloignés de l’emploi. Les objectifs sont similaires, les modalités diffèrent.

Peut-on faire plusieurs contrats d’apprentissage ?

Oui. Il est possible d’enchaîner plusieurs contrats pour préparer des diplômes différents ou niveaux supérieurs, à condition de respecter les conditions d’âge ou de bénéficier d’une dérogation.

Le contrat peut-il être à temps partiel ?

Non. Le contrat d’apprentissage est à temps plein. Il comprend le temps passé en entreprise et celui en formation, qui font partie intégrante du temps de travail effectif.