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03 December 2021

Cinq chantiers engagés autour de la loi Avenir Professionnel

En juillet dernier, les organisations patronales et syndicales ont présenté 49 propositions afin d’améliorer la loi Avenir Professionnel.

Suite à ces propositions, une réunion entre le ministère du Travail et les interlocuteurs sociaux, s’est tenue le jeudi 18 novembre 2021. La ministre du travail Elisabeth Borne a alors annoncé l’ouverture d’échanges sur cinq sujets techniques autour de la loi Avenir Professionnel. Cette réunion a également été l’occasion de présenter les avancées déjà réalisées et les points qui doivent encore être améliorés.

 

Des réponses concrètes apportées aux partenaires sociaux

Les partenaires sociaux ont pu obtenir des réponses concrètes sur certaines questions opérationnelles.
En juillet dernier, ils proposaient, entre autres, de faciliter le recours au conseil en évolution professionnelle (CEP) pour permettre au titulaire d’un compte de formation professionnelle de faire des choix en étant accompagné s’il le souhaite. C’est pour répondre à cette proposition que la refonte de la page d’accueil du site Mon Compte Formation a été engagée. En effet, le CEP y apparaît clairement.

Autre avancée pour les partenaires sociaux, le comité tenu tous les quinze jours, qui réunit l’Etat et la Caisse des dépôts, leur sera ouvert une fois par trimestre afin qu’ils puissent apporter leur point de vue et suivre les évolutions du dispositif de la loi Avenir Professionnel.

 

Cinq pistes d'évolutions étudiées prochainement

Durant la réunion, la ministre du Travail a présenté la création de cinq groupes de travail afin d’échanges autour de différents sujets pouvant aboutir sur des ajustements de la loi Avenir Professionnel.

1. Mettre au point une méthodologie de révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en s’appuyant sur les analyses de France Compétences obtenues à partir des données comptables des CFA. L’objectif est clair. Il s’agit ici de mieux accompagner les branches professionnelles dans leurs travaux afin de rééquilibrer financièrement le système.

2. Améliorer le système d’abondement du compte personnel de formation (CPF) afin de permettre une co-construction de projets de formation facilitée. Ce groupe de travail échangera également sur le projet de « Passeport Compétences » piloté avec la Caisse des dépôts. En lien avec le CPF, cet outil recensera les formations suivies par les utilisateurs et les diplômes obtenus.

3. Trouver des pistes pour inciter les entreprises mais également les salariés à investir davantage dans la formation. Les pistes étudiées pourront être la mise en place d’outils de nature fiscale telle que le crédit d’impôt à destination des salariés qui engagent dans le cadre d’un projet de changement professionnel des dépenses de formation supérieures aux fonds disponibles.

4. Déterminer un espace d’échanges entre les partenaires sociaux, l’Etat et les Régions afin d’échanger autour des orientations du système de la formation professionnelle.

5. Réunir les acteurs disposant de données sur la formation pour comprendre les trajectoires professionnelles et améliorer le pilotage du système.

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