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23 July 2019

Bienvenue au référentiel national de certification ?

La loi de septembre 2018 vient consolider la démarche qualité amorcée par le DATADOCK.
Le nouveau référentiel National de certification qualité n’est plus uniquement « déclaratif », il doit rendre compte de la qualité des actions de formation dispensées par l’ensemble des organismes de formation. Nouvelle contrainte réglementaire ou levier de développement ?

Nouveau cadre

À compter du 1er janvier 2021, tous les prestataires de formation devront être certifiés s’ils veulent pouvoir bénéficier de financements publics. Ce précieux sésame sera délivré, pour une durée de 3 ans, par des organismes certificateurs, eux-mêmes reconnus par le Cofrac, organisme de référence de l’accréditation.

Ce nouveau système, construit sur la base de 7 critères de qualité, dont 32 indicateurs, vient renforcer la démarche d’amélioration continue. Les organismes de formation devront justifier, de manière documentée, de la qualité des actions dispensées. Il leur faudra recueillir et mesurer la satisfaction de chacune des parties prenantes pour améliorer l’efficacité de leur dispositif de formation.

Les Principaux changements

La démarche d’audit représente le principal changement de ce nouveau parcours de certification et permet de garantir la qualité des prestations dispensées. Une fois les preuves réunies par l’organisme de formation, un auditeur sera chargé de vérifier leur bonne application.
Trois niveaux d’audit ont été définis : l’audit « Initial » qui vérifie la concordance des actions de développement des compétences avec les exigences requises, l’audit « de surveillance » qui s’assure de l’application du référentiel national et enfin l’audit dit « de renouvellement » qui assure un contrôle en vue d’une nouvelle certification.
Deux niveaux de non-conformité, « mineur » ou » majeur », sont également définis pour pourvoir identifier d’éventuels écarts liés au référentiel National.
En fin d’audit, la certification délivrée vient conclure le processus de conformité au référentiel.
Des contrôles, pouvant être mutualisés par les financeurs publics et paritaires, sont toutefois susceptibles de pouvoir remettre en cause une certification, en cas de manquement constaté.
Un des principaux objectifs, de cet acte 2 de la démarche qualité, est aussi de donner plus de visibilité aux acheteurs de formation.  En mettant à leur disposition une liste officielle des prestataires de formation labellisés, l’autorité administrative France Compétences garanti au public d’être mieux accompagné dans son choix de formation.

Contrainte ou levier de développement ?

Dans ce nouveau contexte les organismes de formation vont donc devoir disposer d’indicateurs performants pour consolider leur démarche qualité et répondre aux exigences de qualité de la nouvelle règlementation.
Plus que jamais, il va leur être nécessaire de disposer d’outils capables d’automatiser et d’améliorer leurs processus mais aussi de piloter leur efficacité pédagogique.
Ce nouveau cadre règlementaire doit être l’opportunité, pour les organismes de formation, de mettre en place des outils qui garantissent l’amélioration continue de leurs prestations et surtout qui optimisent et développent leur activité.

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